J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00432
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370920A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, Mme Simon (Suzanne), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de directrice du projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 7 mars 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.